Conditions Générales de Vente (CGV) – Consommateurs
Dernière mise à jour : 2 janvier 2026
1) Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) régissent les achats réalisés par des consommateurs sur le site : wwwpaulovee.fr (la “Boutique”), exploité par par la société Pawlove SE.
Lorsque certains produits sont proposés par des vendeurs tiers via notre Marketplace, les règles spécifiques d’utilisation de la Marketplace (voir CGU Marketplace, plus bas) s’appliquent. Dans ce cas, le contrat de vente est conclu directement entre le client et le vendeur tiers, selon les conditions du vendeur tiers.
2) Commande, formation du contrat, usage privé et quantités
2.1 Parcours de commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif (prix, TVA, livraison), puis valide la commande. La validation constitue une offre ferme d’achat.
L’utilisation des moyens de communication à distance n’entraîne pas de frais supplémentaires de notre part, hors coûts éventuels facturés par le fournisseur d’accès/ opérateur du client.
2.2 Conclusion du contrat
- Les informations, photos et descriptions sur la Boutique ont une valeur informative.
- Le contrat est réputé conclu lorsque nous confirmons l’expédition (servicepawlovee@gmail.com de confirmation d’expédition).
- Exception : paiement par virement / paiement anticipé. Dans ce cas, le contrat peut être formé dès l’envoi de nos instructions de paiement. Le paiement doit être reçu dans le délai indiqué, faute de quoi la commande peut être annulée.
2.3 Usage domestique, revente interdite, limite de commande
Nos produits sont destinés à un usage personnel. L’achat à des fins de revente ou d’activité professionnelle n’est pas autorisé. Nous pouvons refuser, limiter ou annuler une commande si des indices sérieux laissent penser qu’elle ne correspond pas à un achat “grand public” (volumes inhabituels, répétitions, etc.).
Le cas échéant, une valeur minimale et/ou un plafond de commande peuvent s’appliquer et être affichés au moment du paiement. Certains plafonds peuvent varier pour les produits vendus par des partenaires.
2.4 Langue et conservation
Les CGV sont rédigées en français. Les éléments contractuels sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement, puis archivés selon les obligations légales. Une copie peut être fournie sur demande.
3) Prix, TVA et frais de livraison
Les prix affichés sont indiqués en euros, TVA incluse, hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison (et options) sont indiqués avant validation de la commande.
Pour une livraison hors Union européenne, des taxes/droits d’importation peuvent être exigés à l’arrivée. Ces frais restent à la charge du client, selon la réglementation du pays de destination.
4) Livraison
4.1 Délais et expédition
Les délais de préparation et livraison sont indiqués sur la Boutique et peuvent varier selon les produits, périodes, transporteurs et disponibilité.
4.2 Livraison partielle
Si certains articles ne sont pas disponibles au même moment, nous pouvons expédier en plusieurs colis, sans frais supplémentaires lorsque cela est raisonnable.
4.3 Indisponibilité / impossibilité d’exécution
Si un produit devient indisponible pour une raison indépendante de notre volonté, nous en informons le client et pouvons proposer un produit équivalent. À défaut, ou en cas de refus, les sommes versées sont remboursées.
4.4 Avaries et colis endommagé
En cas de dommage à la livraison, le client est invité à nous contacter rapidement afin de faciliter les démarches auprès du transporteur. Cela n’affecte pas les droits légaux du consommateur.
4.5 Données transmises au transporteur
Pour assurer la livraison et le suivi, certaines données (ex. email, téléphone si communiqué) peuvent être transmises au transporteur, uniquement pour l’exécution de la livraison, conformément à notre politique de confidentialité.
5) Réserve de propriété
Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement complet. Avant transfert de propriété, le client s’engage à ne pas dégrader, transformer ou utiliser le produit de manière incompatible avec ce principe, sauf dispositions légales impératives.
6) Droit de rétractation (vente à distance)
6.1 Principe
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif, à compter de la réception du dernier article de la commande (ou du dernier colis en cas d’expéditions séparées).
6.2 Exercice du droit
La rétractation s’exerce par une déclaration claire (email ou courrier).
Contact rétractation :
- Email : servicepawlovee@gmail.com
- Téléphone : 07 43 33 06 21
6.3 Effets et remboursement
En cas de rétractation, nous remboursons le prix payé (y compris la livraison standard, le cas échéant) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition (au plus tôt des deux). Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, sauf accord contraire.
6.4 Retour des produits
Le client renvoie les produits dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, à l’adresse suivante : 51 rue de tournai Lille 59800
Frais de retour : pris en charge
Le client peut être responsable d’une éventuelle dépréciation si les manipulations dépassent ce qui est nécessaire pour vérifier la nature et le bon fonctionnement du produit.
6.5 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux :
- produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client,
- produits périssables / à date courte,
- produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène si le scellé est retiré,
- produits mélangés de manière indissociable après livraison.
7) Garanties légales, service après-vente, responsabilité
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables (conformité, vices cachés), selon les textes en vigueur. En cas de produit non conforme, le client peut demander la réparation ou le remplacement, puis, selon les conditions légales, une réduction de prix ou la résolution de la vente.
Demande de garantie / SAV :
- Email : servicepawlovee@gmail.com
Produits relevant d’un usage vétérinaire / diététique : leur utilisation doit suivre les recommandations d’un professionnel compétent. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un usage non conforme aux recommandations ou avertissements.
8) Paiement et facturation
8.1 Moyens acceptés
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du paiement (ex. carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, virement). Nous pouvons limiter certains modes selon le type de commande, de livraison ou de produits.
Les paiements en espèces et chèques ne sont pas acceptés.
8.2 Paiement par carte
La carte peut être débitée au moment de la préparation/expédition selon le processus de paiement. Les cartes acceptées sont indiquées sur la page de paiement.
8.3 Codes promo et cartes cadeau
L’usage de codes promotionnels et cartes cadeau est soumis à leurs conditions spécifiques (validité, cumul, exclusions).
8.4 Facture électronique
La facture peut être transmise par email au format PDF et/ou disponible dans l’espace client.
9) Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
10) Communication commerciale
Si la loi l’autorise, nous pouvons envoyer des informations sur des produits/services similaires à ceux achetés, via l’email fourni. Le client peut s’y opposer à tout moment via le lien de désinscription ou par email : servicepawlovee@gmail.com.
11) Réclamations et règlement amiable des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter le Service Client : servicepawlovee@gmail.com. Nous privilégions une résolution amiable.
(Optionnel selon pays : médiateur de la consommation / plateforme ODR / DSA.)
12) Droit applicable – clauses finales
Sauf dispositions impératives contraires liées au pays de résidence du consommateur, les CGV sont soumises au droit de : France.
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
13) Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de la commande,
- utiliser la Marketplace de manière loyale,
- respecter les lois et droits (dont propriété intellectuelle),
- ne pas tenter d’atteindre aux systèmes (ex. scraping, intrusion),
- ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou trompeur.
14) Services et critères de classement
La Marketplace propose :
- navigation par catégories,
- recherche par mots-clés,
- filtres (prix, popularité, avis, etc.),
- publication d’avis (selon règles applicables).
Le classement peut dépendre notamment de la pertinence avec les mots-clés, de la popularité, des avis, de la disponibilité, ou d’autres critères affichés.
15) Données personnelles
Les traitements liés à l’utilisation de la Marketplace sont décrits dans la politique de confidentialité
16) Propriété intellectuelle
Les contenus appartenant à Pawlove (marques, logos, textes, visuels, base de données, éléments techniques) sont protégés.
Toute reproduction, extraction substantielle, réutilisation ou collecte automatisée (scraping) est interdite sans autorisation.
24) Signalement de contenus illicites (DSA)
Un mécanisme de signalement permet de notifier un contenu potentiellement illicite :
Les notifications sont traitées de manière diligente et objective.
25) Litiges : utilisateur ↔ vendeur / utilisateur ↔ Pawlove
- Les litiges liés à une commande passée auprès d’un vendeur tiers doivent être traités en priorité avec le vendeur.
- Pour les litiges liés au fonctionnement de la Marketplace, l’utilisateur peut contacter Pawlove : servicepawlovee@gmail.com
Des voies extrajudiciaires peuvent exister (organismes certifiés DSA / médiation), sans caractère obligatoire, selon la réglementation applicable.